Actualités

Indemnisations de dégâts de gibier

 
 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
 Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
 La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2018

Les dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2018 sont les suivantes :

Colza 1er août 2018
Céréales 1er septembre 2018
Millet 1er octobre 2018
Sarrasin et Tournesol 1er novembre 2018
Maïs et Sorgho 15 décembre 2018

La Commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier a fixé le barème des prix de la remise en état des prairies et des ressemis :

Produits Prix 2018
PRAIRIES
Remise en état  
Manuelle 19,00 €/heure
Herse (2 passages croisés) 74,10 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 56,70 €/ha
Herse animée (seule) 74,10 €/ha
Herse animée + semoir 106,40 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 78,20 €/ha
Rouleau 30,80 €/ha
Charrue 111,50 €/ha
Rotavator 78,20 €/ha
Semoir céréales 56,70 €/ha
Semoir à semis direct 64,70 €/ha
Semoir monograine 37,70 €/ha
Traitement herbicide 41,70 €/ha
SEMENCES
colza 103,70 €/ha
blé, orge, avoine 111,60 €/ha
pois 214,60 €/ha
maïs 193,60 €/ha
Semences fourragères 156,10 €/ha

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2017

La Commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier s’est réunie le 5 décembre 2017 pour fixer le barème des prix de denrées (notamment maïs et tournesol) :

PRODUITS Prix 2017
Maïs grain 10,40 €/q
Maïs ensilage 2,70 €/q
Tournesol 29,80 €/q
Ensilage herbe 3,00€/q
Foin bio 15.00 €/q
Grand épeautre bio 28.00 €/q
Maïs ensilage bio 4.00 €/q
Maïs grain bio 31.00 €/q
Mélange céréales (récoltées immatures) 4.00 €/q
Mélange sorgho/maïs (récoltés immatures) 3.50 €/q
Millet 15.00 €/q
Moha 28,00 €/q
Orge bio 26,00 €/q
Pois bio 40,00 €/q
Raisin AOCAppellation d’origine contrôlée Sancerre 341,00 €/q
Sarrasin 28,00 €/q
Soja 32,00 €/q
Sorgho grain 12,00 €/q
Tournesol bio 60,00 €/q
Triticale bio 30,00 €/q
Diverses autres cultures et cultures bio Selon contrat

La Commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier s’est réunie le 13 octobre 2017 pour fixer le barème des prix de denrées (notamment céréales, oléoprotéagineux) :

  Prix 2017
CEREALES
Blé dur 22,80 €/ql
Blé tendre panifiable 13,80 €/ql
Orge de mouture 12,20 €/ql
Orge brassicole de printemps 17.30 €/ql
Orge brassicole d'hiver 13.60 €/ql
Avoine 13.00 €/ql
Seigle 14.00 €/ql
Triticale 12.00 €/ql
OLEAGINEUX - PROTEAGINEUX
Colza 33.50 €/ql
Pois fourrager 19.40 €/ql
Féveroles 18.90 €/ql
Lin 41,00 €/ql
Paille 1,50 €/ql
PRAIRIES
Foin 11.20 €/ql
DIVERS
Cultures sous contrat Selon contrat
Cultures bio Selon contrat

La Commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier s’est réunie le 28 avril 2017 pour fixer les dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2017 :

Colza 1er août 2017
Céréales 1er septembre 2017
Millet 1er octobre 2017
Sarrasin et Tournesol 1er novembre 2017
Maïs et Sorgho 15/12/17

et le barème des prix de denrées (notamment remise en état de prairies, ressemis). Ces prix sont récapitulés dans le tableau ci-après, en euros/ql : 

Produits Prix 2017
PRAIRIES
Remise en état  
Manuelle 18,80 €/heure
Herse (2 passages croisés) 72.80 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 55,70 €/ha
Herse animée (seule) 72,80 €/ha
Herse animée + semoir 104,50 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 76,80 €/ha
Rouleau 30,30 €/ha
Charrue 109,50 €/ha
Rotavator 76,80 €/ha
Semoir céréales 55,70 €/ha
Semoir monograine 37,00 €/ha
Traitement herbicide 41,00 €/ha
Semences 160,30 €/ha
SEMENCES
colza 107,30 €/ha
blé, orge, avoine 110,90 €/ha
pois 215,70 €/ha
maïs 195,80 €/ha

 

Pour tout renseignement :
Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

Voir également

La chasse dans le département du Cher
Régulation des sangliers surabondants
Demande de plan de chasse
Régulation des espèces dites nuisibles
Régulation du grand cormoran
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)