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Nature - Demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de rapaces

 
 
Projet d'arrêté.

L'association Nature 18 a pour projet de protéger les nichées de Busards cendrés et de rapaces nocturnes présents sur le département du Cher.

La localisation des nids sera réalisée à l'aide de "repasse". Une protection grillagée sera mise en place pour protéger les nichées au sol.

Projet d'arrêté portant autorisation de dérogation pour la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées  (format pdf - 37 Ko)


L’article L120-1-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au vendredi 3 mars 2017 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Participation du public
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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