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PEB - Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Bourges

 
 

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document destiné à réglementer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports, permettant de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite.

Il doit être annexé au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes concernées. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit être compatible avec ses dispositions. Il n’a aucun impact sur les constructions existantes.

Tous les aéroports de catégories A, B ou C doivent être pourvus d’un PEB. L’aéroport de Bourges est un aéroport de catégorie C, la procédure d’établissement de son PEB a été initiée par la Direction de la sécurité de l’aviation civile.

Les 4 zones du PEB

Les limites extérieures de chaque zone de bruit sont fixées par un indice sonore Lden (Level Day Evening Night), exprimé en décibels (dB).

  • Les zones A et B sont les zones de bruit très fort et fort à l’intérieur desquelles toute construction à usage d’habitation et toute action sur le bâti tendant à accroître la capacité d’accueil sont interdites. La zone A est comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70, la zone B est comprise entre la limite de la zone A et la courbe correspondant à une valeur de l’indice choisie entre 65 et 62
  • La zone C est la zone de bruit modéré où des constructions individuelles non groupées sont autorisées sous conditions. Elle est comprise entre la limite de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l’indice choisie entre 57 et 55
  • La zone D, si elle existe, ne donne pas lieu à des restrictions à construire. Elle étend le périmètre dans lequel l’isolation acoustique de toute nouvelle construction est obligatoire. Elle est comprise entre la limite extérieure de la zone C et la courbe d’indice Lden 50.

Le PEB de l’aérodrome de Bourges

Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Bourges concerne les communes de Bourges, Trouy et Le Subdray.

Le projet de PEB a été prescrit par l’arrêté préfectoral du 14 août 2014 fixant les limites des zones B et C et retenant la création de la zone D.

Les collectivités concernées ont été consultées pour avis ; le projet a ensuite été soumis à enquête publique .

Le PEB a été approuvé par l’arrêté préfectoral 2015-1-0888 du 7 septembre 2015

- Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Bourges  (fichier pdf - 349 Ko)

- Le rapport de présentation du PEB  (fichier pdf - 635 Ko)

 

Voir aussi : Les références réglementaires
La rubrique : Nuisances sonores