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Parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin lieu-dit Les Laburets

 
 
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 14 mai au samedi 16 juin 2018.

Rapport de l'enquête publique

Rapport d'enquête - conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 2,2 Mo)

   


 

Documents publiés lors de l'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2018-0141 du 17 avril 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin, lieu-dit « Les Laburets »  (format pdf - 147 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 147 Ko)

Documents du dossier

Ces documents sont également consultables sur support papier et en version électronique, avec mise à disposition d’un poste informatique, au siège de l’enquête, à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin aux jours et heures habituels d’ouverture,
Place de l’église

Sommaire   (format pdf - 77 Ko)

1. Demande permis de construire PC 018 050 16 B0054  (format pdf - 1,4 Mo)

2. Note de présentation  (format pdf - 40 Mo)

3. Avis des services  (format pdf - 1,4 Mo)

4. Demande permis de construire PC 018 050 16 B0055  (format pdf - 1,4 Mo)

5. Note de présentation (ce document trop volumineux a été scindé en 3 parties)

6. Avis des services  (format pdf - 1,1 Mo)

7. Etude d'impact  (format pdf - 16 Mo)

8. Avis de l'autorité environnementale  (format pdf - 502 Ko)

9. Complément étude d'impact  (format pdf - 2,3 Mo)

10. Note d'information sur l'étude préalable à la compensation agricole collective   (format pdf - 7 Mo)

 

 
 

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