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Projet de drainage parcelles agricoles - Ids-Saint-Roch

 
 
rapport d'enquête publique du lundi 1er juin au mardi 30 juin 2015.

Rapport enquête publique

Rapport enquête publique pour le projet de drainage de parcelles agricoles sur la commune d’Ids-Saint-Roch  (format pdf - 224 Ko)

 


Enquête publique du lundi 1er juin au mardi 30 juin 2015 inclus

Arrêté Préfectoral n° 2015-28 du 5 mai 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à un projet de drainage de parcelles agricoles sur la commune d’Ids-Saint-Roch  (format pdf - 41 Ko)

Avis prescrivant l'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 26 Ko)

Complément d'information au dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'un drainage   (format pdf - 13 Mo)

Rapport d'autorisation du dossier au titre de la loi sur l'eau codifiée  (format pdf - 11 Mo)

Avis administratifs  (format pdf - 134 Ko)

Si vous rencontrez des problèmes de téléchargement pour les fichiers volumineux, vous pouvez les consulter à la mairie d'Ids-Saint-Roch aux heures d'ouverture

 
 

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