Manifestations sportives

Mis à jour le 21/03/2024

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration. 

Toute manifestation sportive dans le département du Cher doit être déclarée sur la plateforme dématérialisée https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Cet outil est l’interface unique entre vous, organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis. Ainsi vous pourrez :
• remplir en ligne le cerfa de déclaration de votre manifestation sportive,
• cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…,
• effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises et dans le doute interroger les services concernés,
• être averti en temps et heures des documents manquants à joindre à votre dossier et des délais pour le compléter.

→ Première utilisation de https://declaration-manifestations.gouv.fr/

  • 1. Inscription en ligne de votre structure,
  • 2. Création de votre ou vos compte(s) individuel(s)

→ Système d'information des manifestations sportives (SIMS) : présentation et délais des demandes 

→ Pour toute information, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Vierzon par courriel à :

sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr

→ Tableau des déclarations de manifestations sportives


Homologation circuit avec véhicules motorisés 

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
  • Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation

Demande d’homologation d'un circuit

Homologation de circuits :

Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet

   

Épreuves sportives à but compétitif 

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...

Textes de référence :

Code du sport -  articles R331-6 et R331-7   articles R331-18 à R331-45 

Manifestations sportives à moteur

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
  • Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation

Manifestations sportives autres qu'à moteur

Délais réglementaires de réception des dossiers :

  • 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
  • 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.

Demande d'autorisation pour un circuit

Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique   - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation

    

Manifestations sportives non compétitives 

Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration 

Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...

Texte de référence :

Code du sport -  article R331-6   article R331-13 

Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation