Nouvelle station d'épuration de Bourges

 
 
Ouverture d'une enquête publique du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.

Dans le cadre du projet de la nouvelle station d'épuration de Bourges, une enquête publique est organisée préalablement à autorisation unique concernant le projet de construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) communautaire de Bourges Saint-Sulpice.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 juin 2018 (9h) au mercredi 11 juillet 2018 (17h) à la mairie de Bourges.

Arrêté n°2018-0181 du 17 mai 2018 portant ouverture d’une enquête publique préalable à autorisation unique concernant le projet de construction de la nouvelle station d’épuration (STEP) communautaire de Bourges Saint-Sulpice commune de Bourges  (format pdf - 144 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 113 Ko)

Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

  • en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique, au siège de l’enquête publique, à la
    Mairie de Bourges - 11 rue Jacques Rimbault - 18000 BOURGES (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00).

Le public pourra formuler ses observations :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Bourges aux dates et horaires suivants :

Lundi 11 juin 2018

Mercredi 20 juin 2018

Samedi 30 juin 2018

Mercredi 11 juillet 2018

9h00-12h00

14h00-17h00

9h00-12h00

14h00-17h00

Dossiers à consulter

Sommaire   (format pdf - 60 Ko)

I. Dossier : demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

 

0 - Liminaire et sommaire (format pdf - 753 Ko)

1 - Identification du demandeur  (format pdf - 9 Ko)

2 - Localisation du projet  (format pdf - 12 Mo)

3 - Situation du projet dans la nomenclature « loi sur l’eau »  (format pdf - 111 Ko)

4 - Étude d’impact

 

4.1 - Résumé non technique de l’étude d’impact valant document d’incidences  (format pdf - 22 Mo)

4.2 - Étude d’impact valant document d’incidences (format pdf - 113 Ko)

 

4.2.a - préambule  (format pdf - 15 Mo)

4.2.b - table des matières  (p 9 à 17) (format pdf - 103 Ko)

4.2.c - 1. état actuel du système d’assainissement  (p 18 à 96)(format pdf - 9 Mo)

4.2.d - 2. analyse de l’état initial du milieu récepteur  (p 97 à 147) (format pdf - 13 Mo)

4.2.e - 3. analyse de l’état initial du site de la future STEP de Bourges-St Sulpice et des autres STEP à démanteler  (p 148 à 208) (format pdf - 27 Mo)

4.2.e - 3. analyse de l’état initial du site de la future STEP de Bourges-St Sulpice et des autres STEP à démanteler  (p 209 à 271) (format pdf - 25 Mo)

4.2.f - 4. études préalables et raisons du choix du projet  (p 272 à 371) (format pdf - 15 Mo)

4.2.g - 5. impacts du projet sur l’environnement et mesures correctives ou compensatoires  (p 372 à 453) (format pdf - 3 Mo)

4.2.h - 6. effets du projet sur la santé humaine  (p 454 à 471) (format pdf - 206 Ko)

4.2.i - 7. effets cumulés du projet avec d’autres projets connus  (p 472 à 475) (format pdf - 83 Ko)

4.2.j - 8. compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et avec les plans, schémas et programmes  (p 476 à 483) (format pdf - 115 Ko)

4.2.k - 9. méthodes utilisées pour rétablir l’état initial de l’environnement et évaluer les effets du projet – difficultés rencontrées  (p 484 à 488) (format pdf - 82 Ko)

4.2.l - 10. annexes  (format pdf - 7 Mo)

 

5 - Surveillance et moyens d’intervention  (format pdf - 207 Ko)

6 - Textes régissant l’enquête publique et modalités d’insertion dans la procédure  (format pdf - 137 Ko)

II. AVIS

 

7 - Avis de la commission locale de l’eau (CLE) SAGE Yèvre-Auron du 30 janvier 2018  (format pdf - 288 Ko)

8 - Réponse de la communauté d’agglomération Bourges Plus du 14 février 2018  (format pdf - 188Ko)

 
III. AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

 

9 - Avis de la mission régionale de l’autorité environnementale du 6 février 2018  (format pdf - 113 Ko)

10 - Observations de la communauté d’agglomération Bourges Plus du 1er mars 2018   (format pdf - 113 Ko)