Parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin lieu-dit Les Laburets

 
 
Ouverture d’une enquête publique du lundi 14 mai au samedi 16 juin 2018.

Arrêté n° 2018-0141 du 17 avril 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à La Chapelle-Saint-Ursin, lieu-dit « Les Laburets »  (format pdf - 147 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 147 Ko)

L'enquête publique se déroulera du lundi 14 mai (9 heures) au samedi 16 juin 2018 (12 heures)

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions écrites :

  • sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin ;
  • par courrier à adresser au siège de l’enquête -
    A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur
    enquête publique parc photovoltaïque « Les Laburets »
    Place de l’Église - 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
  • à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr  ;

Dates et lieu des permanences

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin aux dates et horaires suivants :

  • le lundi 14 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le lundi 28 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 9 juin de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 16 juin 2018 de 9h00 à 12h00.

Documents du dossier

Ces documents sont également consultables sur support papier et en version électronique, avec mise à disposition d’un poste informatique, au siège de l’enquête, à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin aux jours et heures habituels d’ouverture,
Place de l’église

Sommaire   (format pdf - 77 Ko)

1. Demande permis de construire PC 018 050 16 B0054  (format pdf - 1,4 Mo)

2. Note de présentation  (format pdf - 40 Mo)

3. Avis des services  (format pdf - 1,4 Mo)

4. Demande permis de construire PC 018 050 16 B0055  (format pdf - 1,4 Mo)

5. Note de présentation (ce document trop volumineux a été scindé en 3 parties)

6. Avis des services  (format pdf - 1,1 Mo)

7. Etude d'impact  (format pdf - 16 Mo)

8. Avis de l'autorité environnementale  (format pdf - 502 Ko)

9. Complément étude d'impact  (format pdf - 2,3 Mo)

10. Note d'information sur l'étude préalable à la compensation agricole collective   (format pdf - 7 Mo)