Rapports d'enquête publique

SNCF - suppression du passage à niveau n°204 de 3ème catégorie à La Perche

 
 
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 16 avril au jeudi 3 mai 2018.

Rapport du commissaire enquêteur  (format pdf - 3,8 Mo)

Conclusions et avis  (format pdf - 281 Ko)

 


Cette enquête publique s'est déroulée du lundi 16 avril au jeudi 3 mai 2018

Arrêté préfectoral n° 2018-0118 du 29 mars 2018 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 3ème catégorie n°204 à La Perche (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 291 + 286  (format pdf - 131 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 114 Ko)

Descriptif et annexes  (format pdf - 289 Ko)

 
 

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