Dérogation espèces protégées sur un projet de centrale photovoltaïque à Civray
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, une consultation du public se déroulera du 19 janvier au 3 février 2024 inclus sur chacune des demandes de dérogation au titre des espèces protégées.
Avis CSRPN (format pdf - 67 ko)
Cerfa DEP (format pdf - 298 ko)
Dossier dérogation (format pdf - 21,4 Mo)
Note de présentation (format pdf - 1,6 Mo)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Civray - Avis CSRPN PDF - 0,07 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Civray - Cerfa DEP PDF - 0,30 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Civray - dossier dérogation PDF - 21,95 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Civray - note de présentation PDF - 1,73 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Civray - projet d'arrêté PDF - 3,20 Mb - 18/01/2024