Secteurs d'information sur les sols (SIS) - Bourges et Saint-Doulchard

 
 

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont institués par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 promulguée le 26 mars 2014.

Le recensement par l’État de ces secteurs vise à renforcer la prise en compte des risques environnementaux et sanitaires sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Les SIS visent à garder en mémoire la pollution résiduelle d’un site sur le long terme et ont vocation à être annexés aux plans locaux d’urbanisme.

Avis de consultation publique (format pdf - 49 Ko)

Plaquette d'information (format pdf - 586 Ko)

Dossier Centre EDF GDF services - Cher en Berry - 18SIS07953 (format pdf - 337 Ko)

Dossier FFDM PNEUMAT - 18SIS00955 (format pdf - 1 Mo)

Dossier Site GAUMET- 18SIS00956 (format pdf - 810 Ko)

Dossier GIAT Industrie-Site Lahitolle - 18SIS00961 (format pdf - 1,2 Mo)

Dossier BRABANT - 18SIS00962 (format pdf - 810 Ko)

Dossier C SHELL - 18SIS00960 (format pdf - 929 Ko)

Dossier FUJIFILM - 18SIS03224 (format pdf - 860 Ko)


L’article L120-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

La consultation est ouverte du 31 juillet 2018 au 02 octobre 2018 à l’adresse suivante :

ddcspp-sis-bourges-saint-doulchard@cher.gouv.fr

   

 
 

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