Déclaration ICPE
La procédure de déclaration des installations classées s’effectue sur le site service public.
Afin de compléter la télédéclaration, vous pouvez consulter la nomenclature et prescriptions générales des ICPE
Les récépissés de déclaration initiale sont publiés ci-dessous :
A lire dans cette rubrique
Ivoy le Pré - XXX
Publié le 23/03/2022
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BOURGES-HEXATIS
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BOURGES - PAPREC
Publié le 24/02/2022
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Publié le 22/02/2022
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MERY ES BOIS - SCEA HERMSEN
Publié le 16/02/2022
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BAUGY - ERBC France Baugy Facility
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ARDENAIS - ROSE Coralie
Publié le 16/02/2022
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du Cher