Dérogation espèces protégées sur un projet de centrale photovoltaïque à Bruère-Allichamps
Mis à jour le 18/01/2024
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, une consultation du public se déroulera du 19 janvier au 3 février 2024 inclus sur chacune des demandes de dérogation au titre des espèces protégées.
Avis CSRPN (format pdf - 71 ko)
Cerfa DEP (format pdf - 297 ko)
Dossier de dérogation (format pdf - 22 Mo)
Note de présentation (format pdf - 1,7 Mo)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Bruère - Avis CSRPN PDF - 0,07 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Bruère - Cerfa - DEP PDF - 0,30 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Bruère - dossier dérogation PDF - 22,60 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Bruère - Note présentation PDF - 1,76 Mb - 18/01/2024
- Télécharger Bruère - projet d'arrêté PDF - 2,58 Mb - 18/01/2024