DETR et DSIL : instruction et dématérialisation
Campagne DETR et DSIL 2024
→ Appel à projet DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et DSIL Dotation de soutien à l’investissement local pour 2024
→ Guide pratique de la DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et de la DSIL Dotation de soutien à l’investissement local 2024
ANNEXES
- Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
- Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
- Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
Dématérialisation des demandes de subvention
1. Liens sur demarches-simplifiees.fr :
→ Pour l'ensemble du département (tous arrondissements) : www.demarches-simplifiees.fr
2. Guide de l’utilisateur - Dématérialisation du dépôt de demande de DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et DSIL Dotation de soutien à l’investissement local
3. Foire aux questions - Démarches simplifiées
Support de communication et publicité des subventions
Fiche technique relative à la publicité des subventions d'investissement de l’État
Affiche DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux-DSIL