PAC 2023 : nouvelles dates de présence obligatoire des cultures dérobées dans le Cher

Les agriculteurs soumis à la norme BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales 8 (Bonne Condition Agricole et Environnementale) doivent présenter sur leur exploitation un taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité avec le choix, réalisé au moment de la déclaration PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme), entre deux options :

  • option 1 : un taux minimal de 4 % des terres arables dédié à des infrastructures agroécologiques (IAE) et des terres en jachères
  • option 2 : un taux minimal de 7 % des terres arables dédié à des IAE et des terres en jachères et à des cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote. Dans ce cas, le taux d’IAE et de jachères est établi à 3 % minimum.

En ce qui concerne l’option 2, les cultures dérobées doivent être présentes pendant une période minimale de 8 semaines (soit 56 jours). Dans le Cher, le début de période est fixé au 20 août et la fin au 15 octobre.

Pour rappel, les cultures dérobées sont des surfaces implantées par :

  • un sous-semis d’herbe ou de légumineuses dans la culture principale de la campagne considérée ;
  • un semis, suite à la récolte de la culture principale, d’un mélange de semences d’au moins deux espèces (deux semis successifs d’espèces pures ne constituent pas un semis de mélange de semences).

La tolérance qui était appliquée pour les sous semis si la culture suivante est implantée avant la fin des 8 semaines est maintenue.

En zone vulnérable, il convient de respecter en plus les obligations sur les couverts inter cultures liés à la directive nitrates : à ce sujet, vous pouvez consulter https://www.cher.gouv.fr/Actualites/Les-nitrates et https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/eau-r158.html avec notamment https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2018_CommunicationCouvertsInterculturaux_cle091435.pdf

Par ailleurs, pour être comptabilisée au titre de la BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales 8, la culture dérobée ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaire entre le semis et la destruction du couvert.

La liste des cultures autorisées pour les cultures dérobées est présentée ci-dessous.

ASTERACEES FABACEES GRAMINEES (Poacées)
Nyger Fenugrec Avoines
Tournesol Féveroles Brôme
BORAGINACEES Gesses cultivées Dactyles
Bourrache Lentilles Fétuques
BRASSICACEES Lotier corniculé Fléoles
Cameline Lupins (blanc, bleu, jaune) Millet jaune, perlé
Chou fourrager Luzerne cultivée Mohas
Colzas Mélilots Pâturin commun
Cresson alénois Minette Ray-grass
Moutardes Pois Seigles
Navet, navette Pois chiche Sorgho fourrager
Radis (fourrager, chinois) Sainfoin X-Festulolium
Roquette Serradelle HYDROPHYLLACEES
POLYGONACEES Soja Phacélie
Sarrasin Trèfles LINACEES
  Vesces Lins

Lien utile :

Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité »

Vos contacts à la DDT du Cher :

Madame Thérèse POREBA-GAILLARD

therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr

02 34 34 61 56

Madame Delphine DUFRAISSE

delphine.dufraisse@cher.gouv.fr

02 34 34 61 57

Direction Départementale des Territoires du Cher :

http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural